Avez-vous le droit de vendre votre fichier clients ?
“Pour vendre son fichier clients, une entreprise se doit de respecter scrupuleusement les règles de la CNIL. Faites le point sur ce sujet grâce à notre article.”
C’est vrai qu’on se perd un peu dans tout ça. D’un côté, il faut respecter les données informatiques de ses clients dans le cadre du RGPD et, de l’autre, on nous parle de vendre son fichier clients. Du coup, on est allé voir ce que dit la CNIL (la vraie et unique autorité en la matière) et on partage avec vous les infos récoltées.
Vente de fichiers clients : ok ou pas ok ?
Alors, c’est totalement ok de vendre son fichier clients. Mais, attention, “seuls les fichiers clients qui ont été constitués dès le départ dans le respect de la réglementation RGPD peuvent faire l’objet d’une vente”, dixit la CNIL. Est-on vraiment plus avancé avec ça ? Pas trop, hein ?! Restez zen, on vous explique ça en clair et décrypté dans le paragraphe suivant.
Les conditions à respecter lors de la vente d’un fichier clients
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL pour les intimes du RGPD) nous rappelle le contenu d’un fichier clients : identité des personnes, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, voire âge et autres infos plus personnelles encore. Alors, forcément, elle régit quand même clairement la vente d’un fichier clients à travers trois principes de base :
- Les données vendables
Vous ne pouvez pas vendre toutes les données présentes dans votre fichier clients. Il faut, avant ça, faire le tri entre vos clients actifs et inactifs. En effet, la CNIL autorise seulement la vente des données d’un client actif. Dans ce cas, elles peuvent être utilisées pour une durée de 3 ans, à compter de la fin de la relation commerciale avec votre entreprise (pour faire clair, voici un exemple : à compter du dernier achat que votre client a effectué chez vous).
- L’autorisation du client
N’oubliez pas le respect du RGPD ! Là, encore, vous devez supprimer de votre fichier clients tous ceux qui se sont opposés ou n’ont pas consenti à la transmission de leurs données. C’est leur droit, alors soyez réglo.
- Le droit des personnes
Parlons maintenant de l’acquéreur de votre fichier clients. Lui, aussi, va devoir respecter un principe essentiel, celui du droit des personnes. Il devra informer vos clients et s’assurer de leur consentement à l’utilisation de leurs données.
