Êtes-vous calé en propriété intellectuelle ?
“La communication est soumise au droit de la propriété intellectuelle, mais savez-vous quand et comment ? Notre petit quiz du jour fait le point pour vous sur ce que vous devez savoir impérativement.”
Faites le point sur vos connaissances en propriété intellectuelle grâce à notre quiz. Si vous avez tout juste, alors vous êtes un pro du droit et vous méritez notre plus grand respect. Mais, si jamais vous n’êtes pas au top du sujet, prenez le temps de tout lire, mieux vaut être bien informé dans ce domaine.
Mon nom de société n’est pas déposé à l’INPI, puis-je considérer que c’est bon ?
A : s’il n’apparaît pas sur le site de l’INPI, c’est qu’il est disponible
B : attention, le même nom peut exister, mais ne pas apparaître encore sur le site de l’INPI
C : ça n’a aucune importance, je peux faire ce que je veux
La bonne réponse, la B : nous vous conseillons vivement de vous adresser à un avocat ou un expert en propriété intellectuelle pour faire toutes les vérifications qui s’imposent lors d’un dépôt de nom : recherches d’antériorité, noms se rapprochant et pouvant entraîner des poursuites juridiques, noms similaires en cours de dépôt. Soyez donc sûr de votre nom de société avant de commencer à travailler sur votre identité visuelle.
Suis-je propriétaire de mon logo ?
A : oui, forcément, c’est le logo de mon entreprise
B : non, il appartient à vie au graphiste qui l’a créé et qui peut donc le réutiliser comme il veut
C : oui, car vous avez signé un contrat de cession de droit
La bonne réponse, la C : un logo est une œuvre unique qui est reconnue en tant que telle par le droit en propriété intellectuelle. Il appartient donc de fait à son créateur. Pour qu’il devienne la propriété de l’entreprise, son dirigeant doit co-signer avec le graphiste un contrat de cession de droit.
J’adore la typo de ma charte graphique, mon infographiste peut-il me l’envoyer ?
A : sans problème, il vous expliquera comment l’installer sur votre ordinateur
B : non, votre infographiste à acheter une licence pour utiliser la police et l’installer uniquement sur son ordinateur
C : ça dépendra de son humeur le jour où vous lui demanderez
La bonne réponse, la B : lors de l’achat d’une police de caractère, votre infographiste ne reçoit qu’une seule licence d’utilisation, lui permettant de l’installer uniquement sur son ordinateur. Pour que vous puissiez utiliser, vous aussi, cette typographie, il vous faudra acheter la même licence. Voilà ce que vous devez demander à votre infographiste : quel est le nom de la police à acheter et sur quel site le faire ?
Sur mon blog, je partage des articles existants en changeant le texte, mais en gardant l’image, ai-je le droit ?
A : pas forcément, donc dans le doute, abstenez-vous
B : oui, si c’est mis en ligne, c’est à la disposition de tout le monde
C : non, l’image appartient au premier qui la met sur internet
La bonne réponse, la A : déjà, vous changez le texte, c’est très bien, car il est formellement interdit de publier le contenu d’un autre. Côté image, photo, graphique, vidéo, attention. Ce n’est pas parce que la diffusion est publique que l’image n’est pas soumise à des droits. Par précaution, nous vous conseillons de chercher une image libre de droits, d’acheter une image ou de créer la vôtre.
Puis-je installer ma nouvelle enseigne sans rien déclarer si je la positionne au même endroit que la précédente ?
A : ben évidemment, ça ne change rien
B : non, vous devez demander une autorisation préalable à votre mairie
C : peut-être pas, mais franchement, je ne risque rien
La bonne réponse, la B : vous devez impérativement demander une autorisation préalable à la mairie dont dépend votre commerce, si votre commune est couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP). Si vous ne le faites pas, vous êtes susceptible de recevoir une amende de 7 500 €. D’autre part, vous serez soumis à la taxe locale sur les enseignes et pubs extérieures.
