Gros point d’interrogation sur la protection des données
“Pas question de plaisanter avec le respect des données personnelles de vos clients. On vous présente les différentes lois et réglementations actuellement en vigueur pour vous permettre de rester vigilant sur la protection de la vie privée de votre clientèle.”
On vous le confirme, vous avez tout intérêt à prendre très au sérieux la protection des données informatiques de vos clients dans votre entreprise. Est-ce le cas ? Grâce, notamment, aux cookies de votre site web ou de votre blog, vous récoltez un max d’infos sur les internautes. Et ça, c’est génial pour mieux connaître vos clients, créer du lien avec eux, leur envoyer des emailings et booster vos ventes. Mais, en contrepartie de ces avantages, vous avez des obligations à respecter scrupuleusement. On fait le point pour vous sur les différentes réglementations en vigueur.
La loi Informatique et Libertés
Elle a été mise à jour en 2019 afin “d’améliorer la lisibilité du cadre juridique national et de mettre en cohérence les dispositions réglementaires avec le droit européen et les mesures législatives nationales prises pour son application” (dixit la CNIL). Avec ce nouveau décret du 29 mai 2019, le droit national en termes de protection des données informatiques s’est enfin adapté au RGPD.
Le RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données encadre l’utilisation des infos personnelles sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. Pour suivre l’évolution des technologies et de nos usages, son contexte juridique est adapté en permanence. Ce règlement européen s’ancre dans la lignée de la loi française Informatique et Libertés de 1978, pour renforcer le contrôle des citoyens sur l’emploi de leurs données informatiques par les entreprises.
Les instances internationales de protection de la vie privée
Avec internet, vos données personnelles se doivent d’être protégées bien au-delà de la France. C’est pourquoi la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) participe activement à toutes les initiatives internationales qui vont dans ce sens.
1/ L’Assemblée Mondiale pour la Protection de la Vie Privée
Depuis 1979, elle réunit 130 membres (dont la CNIL, bien évidemment) pour échanger sur les bilans respectifs et les bonnes pratiques à mettre en œuvre. L’objectif vise à adopter des règles communes dans tous les pays soucieux du respect des données personnelles.
2/ L’OCDE
Créée en 1961, l’Organisation de Coopération et de Développement Économique regroupe 37 membres internationaux dans le but de mettre en place des pratiques meilleures à différents niveaux, dont la protection des données personnelles.
3/ Le Conseil de l’Europe
Il a permis l’adaptation d’une convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé de leurs données personnelles.
