Tout savoir sur son enseigne commerciale et sa signalétique

Vous ouvrez une boutique ou vous désirez juste changer la vieille signalétique de votre magasin ? Renseignez-vous bien afin de respecter la réglementation en vigueur dans votre commune et éviter de prendre une amende inutile. Et surtout, vous n’aurez pas à repayer pour faire une enseigne parfaitement adaptée !

En tant que commerçant, vous avez bien évidemment le droit d’installer une enseigne sur l’extérieur de votre établissement. Mais, pensez bien à en faire la demande et à respecter les règles imposées pour éviter toute complication.

Quand la demande d’autorisation est-elle obligatoire ?

Sans signalétique, votre commerce quel qu’il soit passerait inaperçu, même en zone très fréquentée. C’est pourquoi l’enseigne est aussi précieuse pour votre activité. Au même titre que votre clientèle, elle représente un élément de votre fonds de commerce. Pour autant, avant de l’installer à l’extérieur de votre devanture, vous devez demander une autorisation préalable à la mairie au cas où votre commune serait couverte par un Règlement Local de Publicité. Que risquez-vous si vous n’effectuez pas cette demande ? Une amende de 7 500 €, voire plus, et le prix de la fabrication et la pose d’une nouvelle enseigne satisfaisant tous les critères exigés !

Quel formulaire adresser et à qui ?

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 14798*01 et l’envoyer à la mairie de votre commune si elle est couverte par un RLP ou sinon à la préfecture. Ce formulaire vous permet de déclarer jusqu’à trois enseignes. Si vous en avez plus, une autre demande doit être déposée. Attention, certaines communes mettent en place une taxe locale sur les enseignes et les publicités extérieures. Pour le savoir, rendez-vous à votre mairie.

Pensez aussi à actualiser votre DUERP car il faudra afficher au sein de l’établissement certains documents

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels représente une obligation légale prévue par le Code du Travail. N’oubliez donc pas de le tenir à jour lors de tout changement effectué dans votre établissement. Il doit présenter les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise.

Une fois que vous connaissez toutes les règles imposées par votre ville, confiez la réalisation de votre enseigne à une agence graphique spécialisée dans le domaine de la signalétique. L’agence lyonnaise GrainedePub la concevra dans le plus grand respect de vos contraintes et en supervisera la fabrication. Besoin d’en savoir plus ?