Votre site web et les mentions légales : c’est ok ou pas ?
“Ne plaisantez surtout pas avec les mentions légales. Ça peut vous coûter très cher, alors que ce n’est vraiment pas grand-chose à faire !”
Aujourd’hui, tout le monde sait qu’un site web doit disposer de mentions légales pour être raccord avec la réglementation en vigueur. Êtes-vous bien sûr d’avoir indiqué toutes les infos exigées dans vos mentions légales ? Avez-vous bien intégré le lien en bas de votre site ? Que risquez-vous en cas d’oubli et de non-respect de la loi ? Comme à chaque fois, on va vous expliquer tout ça pour que ce soit clair, net et précis. Mieux vaut être prévenu deux fois que payer une amende qu’on peut facilement éviter !
Les mentions légales : c’est partout et c’est obligé
Tous les supports de comm doivent contenir certaines mentions obligatoires. Là, on va vous parler des outils digitaux, comme votre site internet, votre blog ou votre site d’e-commerce. Tous doivent comporter des informations légales, que vos visiteurs peuvent voir facilement. Pour ça, vous créez une page sur votre support digital, vous ajoutez un lien dénommé “Mentions légales” dans le pied de page de votre site et c’est tout.
Variation sur un même thème pour les mentions légales
Les infos à mettre dans vos mentions légales dépendent de votre structure juridique ou de l’objectif de votre site web. Pour faire simple, on peut les classifier en trois catégories :
- Microentreprise ou entreprise individuelle
Voici les informations à préciser : identité de la personne physique, adresse du domicile, e-mail ou téléphone, numéro d’enregistrement au registre du commerce ou répertoire des métiers, mentions relatives à la propriété intellectuelle, nom, raison sociale, adresse et téléphone de l’hébergeur de votre site internet.
- Personne morale
Voilà ce que vous devez indiquer dans vos mentions légales : raison sociale, adresse et téléphone du siège social, nom du directeur de publication pour les sites diffusant des contenus éditoriaux, capital social, numéro d’enregistrement au registre du commerce ou répertoire des métiers, mentions en lien avec la propriété intellectuelle, nom, raison sociale, adresse et téléphone de l’hébergeur de votre site internet.
- Site d’e-commerce
Aux mentions légales des professionnels, vous devez ajouter celles-ci : conditions générales de vente, délais de rétractation et de réclamation, conditions de remboursement, délai moyen de livraison.
Comment être sûr de ne pas en avoir oublié ?
Pour ça, rien de plus facile. Rendez-vous sur le site officiel du Ministère de l’économie : il y a tout ce que vous devez savoir pour votre profession et votre outil digital.
Quels risques courez-vous si vos mentions légales ne sont pas au top de leur forme ?
Si vous avez raté une seule info obligatoire dans vos mentions légales, vous risquez une amende de 1 500 €. Par contre, si votre site, blog ou boutique en ligne ne comporte pas de mentions légales, là, ce n’est vraiment pas bon pour vous. Les peines encourues sont les suivantes :
. Site non-professionnel : 75 000 € d’amende et jusqu’à 1 an d’emprisonnement.
. Site professionnel : jusqu’à 375 000 € d’amende et possibilité d’interdiction d’exercer son activité.
